Mentions légales

Conformité légale

Conformément aux dispositions de la loi n°061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant réglementation générale des réseaux et services de communications électroniques au Burkina Faso et aux dispositions générales de la loi sur la liberté de la presse, les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site web et des services de BTP AFRIK TV.

1. Éditeur du site

Société

Dénomination :

BTP AFRIK TV

Forme juridique :

Média en ligne autorisé

Statut :

Chaîne de télévision spécialisée BTP

Autorisation :

Tribunal de grande instance de Ouagadougou (2021)

Contact

Adresse :

Ouagadougou, Burkina Faso

Téléphone :

+226 76 53 30 46

E-mail :

contact@btpafriktv.com

Site web :

www.btpafrik.tv

2. Direction de la publication

Directeur de publication

Responsable éditorial et légal

Promoteur et Directeur

Nom : DANEM Ousmane

Qualité : Promoteur et Directeur de publication

Contact : direction@btpafrik.tv

Responsabilité éditoriale

Le directeur de publication est responsable du contenu éditorial du site et des émissions diffusées sur BTP AFRIK TV, conformément à la législation burkinabé sur la presse et les médias.

3. Hébergement du site

Prestataire d'hébergement

Services techniques et infrastructure

Hébergeur web

Société : [Nom de l'hébergeur]

Adresse : [Adresse complète]

Téléphone : [Numéro de téléphone]

Services de streaming

CDN : [Fournisseur de contenu]

Localisation : Serveurs sécurisés

Certification : Standards internationaux

4. Propriété intellectuelle

Droits d'auteur et contenus

L'ensemble des contenus présents sur le site BTP AFRIK TV (textes, images, vidéos, logos, graphismes, émissions) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à BTP AFRIK TV ou à ses partenaires ayant accordé les droits d'utilisation.

Marques et logos

La marque "BTP AFRIK TV", ainsi que les logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation expresse est interdite.

Utilisation autorisée

✓ Autorisé

• Consultation personnelle
• Citation avec source
• Partage sur réseaux sociaux
• Usage éducatif non commercial

✗ Interdit

• Reproduction commerciale
• Modification des contenus
• Rediffusion sans autorisation
• Utilisation des marques

5. Responsabilité

Limitation de responsabilité

BTP AFRIK TV s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Cependant, la chaîne ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées.

BTP AFRIK TV ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site web ou des contenus diffusés, notamment en cas d'interruption de service ou de dysfonctionnement technique.

⚠️ Les utilisateurs naviguent et utilisent le site sous leur entière responsabilité.

6. Droit applicable et juridictions

Droit applicable

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🇧🇫 Législation du Burkina Faso

Juridictions compétentes

En cas de litige, les tribunaux de Ouagadougou sont seuls compétents, après épuisement des voies de règlement amiable.

⚖️ Tribunaux de Ouagadougou

7. Protection des données et cookies

Politiques dédiées

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8. Réglementation audiovisuelle

Autorité de régulation

BTP AFRIK TV respecte la réglementation en vigueur au Burkina Faso concernant les médias audiovisuels et les communications électroniques, sous l'autorité des instances compétentes.

Contenu éditorial

Les contenus diffusés respectent la déontologie journalistique et les principes d'équité, d'objectivité et de diversité des opinions, conformément à la charte des médias burkinabés.

9. Contact et réclamations

Questions légales