Document Juridique

Conditions Générales d'Utilisation

Modalités d'utilisation des services BTP AFRIK TV

Dernière mise à jour : 27 mai 2025

Acceptation des conditions

L'utilisation du site web www.btpafrik.tv et des services de BTP AFRIK TV implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

L'accès et l'utilisation du site constituent une acceptation sans réserve de ces conditions.

1. Définitions

Termes principaux

Site :

Le site web www.btpafrik.tv et ses sous-domaines

Services :

L'ensemble des contenus, fonctionnalités et outils proposés

Utilisateur :

Toute personne accédant ou utilisant le site

Éditeur :

BTP AFRIK TV, responsable du site et des contenus

Contenus et services

Contenus :

Articles, vidéos, émissions, images, données publiées

Streaming :

Diffusion en direct et à la demande des programmes

Newsletter :

Service d'information par email

Commentaires :

Contributions des utilisateurs sur le site

2. Accès aux services

Conditions d'accès

Accès libre

  • • Consultation des articles et actualités
  • • Visionnage des programmes en replay
  • • Partage sur les réseaux sociaux
  • • Inscription à la newsletter

Services premium

  • • Streaming en direct HD
  • • Accès aux archives complètes
  • • Contenus exclusifs
  • • Support technique prioritaire

Prérequis techniques

Navigateur moderne

Version récente recommandée

Connexion stable

Internet haut débit pour le streaming

JavaScript activé

Pour toutes les fonctionnalités

3. Règles d'utilisation

Utilisations autorisées

  • Consultation personnelle et professionnelle des contenus
  • Partage des liens vers les articles et vidéos
  • Citation avec mention de la source
  • Inscription aux services de newsletter
  • Participation aux commentaires modérés
  • Utilisation des outils de partage intégrés

Pratiques interdites

  • Reproduction intégrale sans autorisation
  • Utilisation commerciale non autorisée
  • Modification des contenus originaux
  • Téléchargement massif automatisé
  • Tentatives de piratage ou d'intrusion
  • Diffusion de contenus offensants

4. Obligations des utilisateurs

Respect de la législation

L'utilisateur s'engage à respecter la législation burkinabé et internationale en vigueur lors de l'utilisation des services BTP AFRIK TV.

  • • Respect du droit d'auteur
  • • Non-diffusion de contenus illégaux
  • • Protection des données personnelles

Comportement responsable

Chaque utilisateur est responsable de ses actions et contributions sur le site et s'engage à adopter un comportement respectueux.

  • • Commentaires constructifs et respectueux
  • • Vérification des informations partagées
  • • Respect de la vie privée d'autrui

5. Propriété intellectuelle

Protection des contenus

Tous les contenus présents sur BTP AFRIK TV (textes, images, vidéos, logos, mise en page) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à BTP AFRIK TV ou à ses partenaires.

Droits réservés

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale sans autorisation expresse est strictement interdite.

Demande d'autorisation

Pour tout usage particulier, contactez notre service juridique à l'adresse : droits@btpafrik.tv

6. Responsabilité et garanties

Limitation de responsabilité

Contenus informatifs

Les informations diffusées sont fournies à titre informatif. BTP AFRIK TV ne garantit pas leur exactitude ou leur exhaustivité et ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base de ces informations.

Disponibilité du service

BTP AFRIK TV s'efforce d'assurer une disponibilité continue du site mais ne peut garantir un accès ininterrompu en raison de contraintes techniques ou de maintenance.

Exclusions de garantie

Virus ou malwares

Interruptions de service

Pertes de données

7. Protection des données personnelles

Collecte des données

BTP AFRIK TV collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement des services et à l'amélioration de l'expérience utilisateur.

  • • Données de navigation (cookies techniques)
  • • Adresses email (newsletter)
  • • Commentaires et contributions

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

  • • Droit d'accès et de rectification
  • • Droit à l'effacement
  • • Droit à la portabilité

Contact : Pour exercer vos droits, contactez-nous à privacy@btpafrik.tv

8. Modifications des CGU

Évolution des conditions

BTP AFRIK TV se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par publication sur le site.

📅 Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne.

9. Droit applicable et juridiction

Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit burkinabé. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du Burkina Faso.

Résolution des litiges

En cas de différend, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire. Les tribunaux de Ouagadougou sont seuls compétents pour tout litige.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation

Email

contact@btpafrik.tv

Adresse

Ouagadougou, Burkina Faso

Support

Lun-Ven 8h-18h